CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’accès au présent site est soumis aux conditions suivantes.
Ce site ne peut être visité ou utilisé sans avoir accepté au préalable les présentes conditions.
L’utilisation du site constitue une acceptation implicite des présentes conditions.
DÉFINITIONS
En vertu des présentes conditions générales :
Les termes « Titulaire » ou « Société » désignent : Tommaselli Srl, dont le siège social est situé à Sirtori (LC) Via Lecco 2, 23896, n° TVA 01976490134, e-mail paolo.bertini@domino-group.com
Le terme « Site » désigne le site Internet www.domino-group.com/it/home.html, enregistré au nom de la société Tommaselli Srl.
Les termes « Utilisateur » ou « vous » désignent un visiteur et/ou utilisateur quelconque du Site.
OBJET
Le présent document décrit les conditions générales applicables à l’Utilisateur dans le cadre de la consultation du présent Site et de ses contenus.
En accédant à une quelconque partie ou section du Site, l’Utilisateur accepte d’être tenu par les présentes conditions générales et s’engage à les respecter. En conséquence, si l’Utilisateur est en désaccord avec les conditions générales suivantes relatives au Site, il doit s’abstenir de le consulter.
CONDITIONS
1. Le présent site et les informations qu’il contient (noms, images, photographies et reproductions, logos et marques) concernent Tommaselli Srl, sont réservés et font l’objet d’une protection en matière de marques, de brevets et de concurrence déloyale.
L’ensemble des produits, les images et reproductions ainsi que le logo publiés sur le site appartiennent exclusivement à Tommaselli Srl. Les logos, marques et brevets publiés sur le Site et appartenant à des tiers (clients) sont également soumis à une protection en matière des marques, des brevets et de concurrence déloyale. Tous les droits sont réservés. Aucune autre entité n’est titulaire de licences ou de droits d’utilisation de ces biens.
Le contenu du site ne pourra en aucune manière être interprété comme attribuant des droits de licence ou d’utilisation des produits ou signes distinctifs de Tommaselli Srl. Les éventuelles infractions feront l’objet de poursuites par Tommaselli Srl, conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des marques, des brevets et de concurrence déloyale.
2. Les produits et services décrits sur le présent site peuvent être fournis selon leur disponibilité, sans que leur publication sur le site n’implique quelque garantie que ce soit, y compris implicite, quant à leur disponibilité, leur qualité marchande, leur éligibilité à des utilisations spécifiques et leur conformité avec les dispositions législatives en vigueur dans les différents pays.
3. La société Tommaselli Srl ne pourra en aucun cas être tenue responsable, contractuellement ou extracontractuellement, de tout préjudice, y compris indirect ou non quantifié, découlant d’une impossibilité d’utilisation ou d’une perte de données ou de bénéfices résultant de l’utilisation de ce site ou y étant liée.
4. Ce site peut héberger des publications contenant des données techniques inexactes ou des erreurs typographiques qui seront corrigées dans les meilleurs délais, à la discrétion de Tommaselli Srl.
Les données contenues sur le site sont susceptibles de ne pas être actualisées, le site étant régulièrement mis à jour. Les modifications des données publiées sur le site peuvent survenir avec du retard par rapport aux modifications effectivement apportées aux produits ou aux données relatives à ces produits.
5. Tommaselli Srl peut apporter à tout moment et sans préavis des modifications aux présentes conditions d’accès ainsi qu’à toute autre partie du site.
6. Tommaselli Srl n’est ni responsable du contenu des sites liés à son site Internet, ni d’éventuels problèmes résultant d’une connexion indirecte au moyen de liens.
7. Tommaselli Srl promeut l’ensemble de ses produits sur ce site. Cela ne signifie pas que tous les produits sont commercialisés dans chaque pays, ni que les produits commercialisés sont immédiatement disponibles dans chaque pays. Pour toute information, les personnes concernées sont invitées à s’adresser directement au siège de Tommaselli Srl.
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE
Le nom de domaine « Domino-group » est enregistré au nom de Domino Srl (propriétaire de Tommaselli S.r.l.).
Tous les droits sont réservés.
L’Utilisateur reconnaît que tout support présent sur le Site (par exemple, textes, images, éléments graphiques, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur ou toute autre disposition relative à la propriété intellectuelle et qu’il appartient exclusivement à la Société.
La reproduction, la copie, la mémorisation, le téléchargement, la publication, la communication à des tiers et, plus généralement, tout acte de diffusion du contenu du Site sont interdits, sauf mention contraire expresse figurant sur le Site.
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
La loi italienne est la seule applicable en matière d’interprétation et d’exécution des présentes conditions générales. En cas de litige résultant de quelque manière que ce soit de l’utilisation du Site ou relatif aux présentes conditions générales, la compétence exclusive reviendra au tribunal de Lecco, sous réserve de l’application de critères de compétence impératifs par territoire établis par les règles procédurales en vigueur.
TOUT UTILISATEUR N’ACCEPTANT PAS INTÉGRALEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE EST INVITÉ À EN CESSER IMMÉDIATEMENT L’UTILISATION.
